République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 772
Dépôt du rapport le 22.02.2018
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 26.01.2018
QUE 772 A
Objet clos le 23.02.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 772-A | 23 février 2018 - 16h | vidéo
QUE-772-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Respecter les exigences de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées à l'hôpital psychiatrique